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Révision des prix - fluctuation des marchés

23 juil. 2021 - Leestijd: 10 min

Pour tenir compte des modifications en matière de salaires, de charges sociales et de coût des matériaux, le cahier spécial des charges ou le contrat prévoit parfois que les prix sont susceptibles d'adaptation. En effet, entre le moment où l'entrepreneur remet son prix au client et celui où il exécute le travail, les prix peuvent (fortement) varier, à la hausse comme à la baisse.

Le prix facturé lors d'un état d'avancement correspond au prix de l'offre ou de la soumission, multiplié par un facteur de révision qui correspond au résultat de la formule de révision. 

En application de l’article 38/7, § 1, al. 4 de l’[AR 2013-01-14], pour les marchés d'un montant estimé inférieur à 120.000 euros, et lorsque le délai d'exécution initial est inférieur à cent-vingt jours ouvrables ou cent-quatre-vingts jours de calendrier, une clause de révision des prix est applicable (pas obligatoire).

En application de l’article 38/7, § 1, al. 4 de l’[AR 2013-01-14], pour les marchés d'un montant estimé égal ou supérieur à 120.000 euros, ou lorsque le délai d'exécution initial est égal ou supérieur à cent-vingt jours ouvrables ou cent-quatre-vingts jours de calendrier, la clause de révision des prix est d'application.

Les modalités de révision, représentatives du marché ou des parties du marché, sont obligatoirement définies dans les documents de marché.

Vous pouvez retrouver les différents indices et informations relatives à cette formule de révision des prix dans le bâtiment via : 

- la confédération construction (plus facile) : ici

- le SPF finances : ici

Si vous faites partie ou êtes influencés par les indices des prix à la production de l'industrie hors construction , vous pourrez également retrouver l'évolution de ceux-ci sur "STATBEL" :
- Pour l'énergie, la métallurgie, le travail des métaux, la fabrication de machines et appareils électriques, biens de consommation, ... : ici
- Pour les industries extractives, manufacturières, production et distribution d'électricité / gaz / eau, gestion des déchets et dépollution : ici

En cas de doute ou de question relative à la formule de révision des prix, n'hésitez pas à contacter la division "Gestion & qualité" du CSTC (gebe@bbri.be) ou la Confédération Construction.

Vous pourrez également trouver une explication vulgarisée de cette formule ici